LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Blockchain : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 15 janvier 2019
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Category
Étude
Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)
novembre 2018
18_050
Category
Étude
Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)
novembre 2018
18_051
Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
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Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
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L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
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L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive
DATE DE PUBLICATION : 11 octobre 2018
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L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 5 octobre 2018


