LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

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  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Blockchain : publication du décret d’application

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Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)

18_050

Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)

18_051

Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA

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Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

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L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

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L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

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L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales

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