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Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Conformité du règlement général de l’AMF au règlement Abus de marché : arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 novembre 2018
Règles de quorum et de majorité applicables aux incorporations de réserves dans les SAS : clauses statutaires ou article L 225-130 ?
18_053
Déclaration des bénéficiaires effectifs – question diverses : société dont plus de 25 % du capital est détenu par un FCP – Indication du pourcentage de capital détenu individuellement ou du moyen de contrôle
18_054
Fusion à l’envers (la société filiale absorbe sa mère) – annulation des actions de la filiale auto détenues : faut-il un rapport du CAC au titre de la réduction de capital ?
18_055
Portée de la subdélégation de l’article L 225-129-4 : peut-elle inclure le droit d’arrêter les modalités d’une émission réservée au sens de l’article L 225-138 ?
18_056
Colloque du 14/12 sur “La mobilité des sociétés dans l’Union européenne”
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
décembre 2018