LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions

  • Débat public

    Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.

  • Débat public

    Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Colloque sur "La mobilité des sociétés dans l'Union européenne"

Colloque sur “La mobilité des sociétés dans l’Union européenne”

Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF

Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF

Blockchain : publication du décret d’application

Blockchain : publication du décret d’application

Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)

18_050

Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)

18_051

Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA

Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA

Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

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L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

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