LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Colloque sur "La mobilité des sociétés dans l'Union européenne"
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2018
Colloque sur “La mobilité des sociétés dans l’Union européenne”
Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF
DATE DE PUBLICATION : 15 janvier 2019
Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF
Blockchain : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 15 janvier 2019
Blockchain : publication du décret d’application
Category
Étude
Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)
novembre 2018
18_050
Category
Étude
Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)
novembre 2018
18_051
Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA
Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018


