LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Point de vue : transmissions familiales d’entreprises
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2019
Point de vue : transmissions familiales d’entreprises
Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles
DATE DE PUBLICATION : 29 mars 2019
Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles
Communiqué de presse - L'ANSA contribue au Grand Débat
DATE DE PUBLICATION : 1 avril 2019
Communiqué de presse – L’ANSA contribue au Grand Débat
Interview de Michel Rollier pour Investir
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2019
Interview de Michel Rollier pour Investir
Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2019
Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités
Category
Avis
Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration
mars 2019
19_007
Category
Avis
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint
mars 2019
19_008
Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
DATE DE PUBLICATION : 18 février 2019


