ACTUALITÉ

Avec la participation du cabinet d’avocats Alva, l’ANSA organise le 16 octobre prochain un
petit-déjeuner pour présenter la directive sur la transparence salariale (Pay Transparency)
et les enjeux pratiques de sa transposition en droit français

Programme et Inscription

ACTUALITÉ

L’AGEFI organise le 16 octobre son forum annuel de la Gouvernance auquel participe l’ANSA

ACTUALITÉ

Publication de la proposition du Conseil de l’Union du projet de directive Omnibus portant
sur les directives CSRD et CSDDD. Ce projet sera débattu au Parlement européen et à la
Commission

ACTUALITÉ

Un premier pas vers la protection des responsables de sociétés : l’ANSA se félicite de
la publication du décret du 22 août 2025

Voir plus See more

ACTUALITÉ

Le décret du 30 juillet 2025 donne des précisions sur l’application de l’ordonnance de
transposition de la directive Women on Boards. L’examen détaillé du texte appelle
quelques questions complémentaires

ACTUALITÉ

Plusieurs émetteurs ont transmis plusieurs propositions de simplification du code de
commerce (projet de loi Attractivité 2)

ACTUALITÉ

L’ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés suscite
de nombreuses interrogations. Le Comité juridique de l’ANSA poursuit ses travaux
sur son application

ACTUALITÉ

Publication du décret (n°2025-818) détaillant les conditions permettant aux entreprises cotées
sur Euronext Growth de ne pas conserver au moins 1/3 de titres liquides dans un FCPE investi
en titres de l’entreprise

LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

Débat public

Les émetteurs proposent de nouvelles pistes de nature à simplifier significativement le droit des sociétés : simplification du say on pay, consultation écrite de certaines instances de gouvernance…
Débat public

28^ème régime : modification de la notion de siège social
Débat public

L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution
Débat public

L’ANSA publie une réponse aux questions posées sur l’attribution des BSPCE aux salariés des filiales de sociétés nationales ou étrangères
Débat public

Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers
Débat public

L’ANSA répond aux différentes consultations européennes (normes ESRS, instauration d’un 28^ème régime, produit d’épargne européen…)

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destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024

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Listing Act : adoption par le Conseil

DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024

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WORLD INVESTOR WEEK 2024

DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024

WORLD INVESTOR WEEK 2024

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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024

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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024

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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024

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Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

DATE DE PUBLICATION : 7 août 2024

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