LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28ème régime : le débat entre les différents États membres portent sur le périmètre des sociétés concernées (sociétés en création, cotées, scale up etc.)

  • Débat public

    Proxy advisors : l’ANSA fera un point avec les émetteurs français et européens

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    BSPCE : la modification de l’article 163 bis G CGI génère des questions sur la notion de valeurs mobilières

  • Débat public

    L’ANSA examine les conséquences du projet d’Euronext de cotation en multidevises

  • Débat public

    Les données sur l’épargne relevées dans le livret de l’ANSA sur la fiscalité permettent de mieux évaluer l’impact de la loi de finances à venir

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

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Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP

Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

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UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »

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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions

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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024

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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

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 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

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Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

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