LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’Afep, l’Ansa et le Medef testent certaines pistes de nature à renforcer significativement l’attractivité du droit des sociétés français : transfert des droits de vote double dans le cadre d’un APA, simplification du say on pay …
Débat public
L’ANSA répond à l’ESMA sur les consultations relatives au parcours de l’actionnaire individuel et à la politique d’encadrement des conseillers en vote
Débat public
L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transaprency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution
Débat public
L’Europe s’accorde sur la nécessité de l’investissement long-terme et plusieurs associations y voient la nécessité de sécuriser la transmission des entreprises (pacte Dutreil en France)
Débat public
Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers
Débat public
L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés suscite de nombreux débats qui pourraient entrainer des amendements à la future loi de ratification actuellement déposée au Sénat
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Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
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DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 21 novembre 2024
Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2024
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La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024
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Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024
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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024