LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

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  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2019

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19 novembre 2019 - conférence IMA - Lutte contre le blanchiment de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2019

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Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
DATE DE PUBLICATION : 31 octobre 2019

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Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
DATE DE PUBLICATION : 24 octobre 2019

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Odile Perrot devient Secrétaire générale de l'ANSA
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Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
DATE DE PUBLICATION : 23 octobre 2019

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World Investor Week 2019
DATE DE PUBLICATION : 2 octobre 2019

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Communiqué de presse - L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
DATE DE PUBLICATION : 21 octobre 2019

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Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2019

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