LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Étude
Brochure n° 185 de 1984
La dématérialisation des valeurs mobilières
(par René Roblot)
décembre 1984
185-1984
Category
Étude
Quand et comment les observations du comité d’entreprise sur la situation économique et sociale de l’entreprise doivent-elles être transmises à l’assemblée générale ?
octobre 1983
83_010
Category
Étude
Brochure n° 184 d’avril 1982
Nouvelles modalités de transmission des créances à un banquier (commentaire de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (par Jean Stoufflet)
avril 1982