LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
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La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
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Fonds communs de placement d’entreprise – participation et actionnariat des salariés
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Cession directe d’usufruit et monopole des sociétés de bourse
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Admission à la cote officielle de titres de capital émis par des sociétés françaises : formalités de publicité
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Modalités de nantissement des titres de créances négociables, en particulier des billets de trésorerie
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Participation des salariés d’une entreprise : la gestion des fonds communs de placement peut-elle être confiée à une filiale de l’entreprise ?
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Formulaire de vote par correspondance et par procuration : comptabilisation des réponses sur les amendements et résolutions nouvelles