LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Paiement du dividende en actions : possibilité d’un panachage par l’actionnaire, sur décision de l’assemblée générale ordinaire
2506_1
Prêts-emprunts de titres nominatifs dans le cadre de “Relit”
2506_2
Fonds communs de placement d’entreprise – participation et actionnariat des salariés
2506_3
Cession directe d’usufruit et monopole des sociétés de bourse
2506_4
Admission à la cote officielle de titres de capital émis par des sociétés françaises : formalités de publicité
2506_5
Modalités de nantissement des titres de créances négociables, en particulier des billets de trésorerie