LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Application de l’article L 356-1 aux opérations d’achat et de vente en aller et retour qui déclenchent un franchissement de seuil
2513_10
Obligations convertibles – Sauvegarde des droits de l’obligataire : régime des actions nouvelles pouvant être souscrites par l’obligataire au moment de la conversion quand la société a procédé à une augmentation de capital
2513_8
Est-il nécessaire de réunir une nouvelle assemblée générale ordinaire des obligataires titulaires d’obligations convertibles, lorsqu’une assemblée générale extraordinaire renouvelle son autorisation d’émettre des bons autonomes sans droit préférentiel
2513_9
Sort des actions correspondant aux options d’achat qui sont devenues caduques
2513_7
Sanctions prononcées par la COB et recours contre ses décisions (décret n° 90-263 du 23 mars 1990)
2503
L’utilisation par un groupe de sociétés du régime d’intégration fiscale doit-elle donner lieu à l’établissement d’un contrat ? Celui-ci constitue-t-il une convention réglementée au sens des articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 ?
2513_2
Est-il possible de prévoir une clause statutaire en matière de pouvoir de convocation de l’assemblée générale ?
2513_5
Utilisation des actions correspondant aux options d’achat qui sont devenues caduques
2513_6
Franchissements de seuils : déclaration du nombre de droits de vote possédés dans une société cotée, au titre du régime transitoire prévu par l’article 44 de la loi du 2 août 1989