LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Conséquences du changement de date de clôture d’un exercice sur l’établissement des documents prévisionnels
2546_1
Application de l’article L 266-1 aux certificats de droit de vote
2546_2
Difficultés d’application de l’avis CNC du 15 décembre 1989 relatif au traitement comptable du supplément d’impôt sur les sociétés qui est dû en cas de distribution
2546_4
Obligations convertibles en actions : incidence sur le droit de conversion du défaut de déclaration de créance en cas de redressement judiciaire de la société émettrice
2546_5
Dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme par le débit du compte “report à nouveau négatif”
2546_7
Droit préférentiel de souscription et valeurs mobilièrs composées
2531
Quels sont les droits afférents aux titres formant rompus ?