LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Participations réciproques entre une société française et une société étrangère
2560_3
Décision du CBV du 25 juin 1991 relative aux franchissements de seuils et aux droits de vote d’autocontrôle
2560_4
Libération d’actions par compensation avec une créance sur la société
2560_6
Rescrit de la COB : application de l’articel 217-2 de la loi du 24 juillet 1966 sur l’achat d’actions propres en vue de la régularisation des cours
2557
Déclarations de franchissements de seuils, calcul en capital et en droits de vote – action de concert et fiducie
2560_5
Actions d’autocontrôle et droits de vote, avis du CBV du 25 juin 1991