LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

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  • Débat public

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  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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L’action de concert et le seuil des deux tiers en matière d’offre publique obligatoire

2562

Régime social des jetons de présence : cas du président du conseil d’administration non rémunéré

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Précisions sur le stock options : détermination de la liste des bénéficiaires, sort des options de souscription à la suite de certains départs

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Régime fiscal de la distribution et dotation à la réserve légale

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Les conventions de portage de titres

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Déclaration des participations dont la cession fait l’objet d’une option

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Participations réciproques entre une société française et une société étrangère

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Décision du CBV du 25 juin 1991 relative aux franchissements de seuils et aux droits de vote d’autocontrôle

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