LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
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L’action de concert et le seuil des deux tiers en matière d’offre publique obligatoire
septembre 1991
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Régime social des jetons de présence : cas du président du conseil d’administration non rémunéré
septembre 1991
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Précisions sur le stock options : détermination de la liste des bénéficiaires, sort des options de souscription à la suite de certains départs
septembre 1991
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Régime fiscal de la distribution et dotation à la réserve légale
septembre 1991
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Déclaration des participations dont la cession fait l’objet d’une option
juillet 1991
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Participations réciproques entre une société française et une société étrangère
juillet 1991
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Décision du CBV du 25 juin 1991 relative aux franchissements de seuils et aux droits de vote d’autocontrôle
juillet 1991