LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La transposition en droit national des directives européennes
44(FB)
Les lois du 31 décembre 1990 sur la réforme de certains professions juridiques et sur les sociétés de profession libérale
45(FB)
Le règlement de la COB n° 91-02 relatif à l’information à diffuser lors de l’admission à la cote officielle (arrêté du 23.12.1991)
2572
Application de l’article L 127 – Dirigeants de sociétés anonymes : cumul de mandats au sein des groupes de sociétés
2584_3
Sociétés en commandite par actions : régime des apports effectués par les associés commandités
2584_4
Offres publiques “amicales” : égalité des actionnaires devant l’information – situation des actionnaires minoritaires
2584_5
Clause de préemption : peut-on introduire dans les statuts, en cours de vie sociale, une clause de préemption jouant au bénéfice d’une seule catégorie d’actionnaires ?
2584_2
Prêts de titres : déclaration des franchissements de seuils
2575_4
Rétroactivité des fusions : régime juridique et fiscal des pertes survenues lors de la période intercalaire