LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Comptes consolidés : conditions d’exemption d’un sous-groupe
2599_1
Possibilité de céder des actions nanties avec l’accord du créancier sans passer par la formalité de la mainlevée
2592_1
Clause d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires de stock options
2592_2
Application du régime du paiement du dividende en actions : cas des actionnaires demandant le paiement en espèces avant la fin du délai d’option
2592_3
Brochure n° 188 de 1992
Les franchissements de seuils de participation et l’action de concert
188-1992
Instruction COB d’application du règlement COB n° 91-02 sur les prospectus d’admission à la cote officielle
2582
Rétroactivité des fusions : régime juridique et fiscal des pertes survenues au cours de la période intercalaires
2584_6
Stock options : clauses d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires d’options