LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Forum annuel AGEFI - Gouvernance des Conseils d'administration et Assemblées générales 2020 (21 septembre 2020)
Forum annuel AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2020 (21 septembre 2020)
Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats
Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats
Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020
Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances