LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
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Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options)
novembre 1992
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Projet de loi sur la fiducie : amendement prévoyant un régime simplifié d’opposabilité aux tiers du transfert de créances
octobre 1992
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Quorum aux assemblées générales extraordinaires et aux assemblées spéciales – Proposition de simplification
septembre 1992
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Emission par une filiale française d’obligations à bons de souscription d’actions de sa société mère étrangère
septembre 1992
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Réforme des OPA à 100 % : synthèse des actes du séminaire BANQUE-ANSA du 13 mai 1992
septembre 1992
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La modification des comptes ou le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
septembre 1992
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Précisions sur les clauses de renonciation à une OPA
septembre 1992