LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Constitution de sociétés : revue de la jurisprudence récente (1992)
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Renonciation individuelle à l’exercice des stock options : régime fiscal de l’indemnité versée aux titulaires
2624_3
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options)
54(FB)
Projet de loi sur la fiducie : amendement prévoyant un régime simplifié d’opposabilité aux tiers du transfert de créances
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Quorum aux assemblées générales extraordinaires et aux assemblées spéciales – Proposition de simplification
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Emission par une filiale française d’obligations à bons de souscription d’actions de sa société mère étrangère
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Réforme des OPA à 100 % : synthèse des actes du séminaire BANQUE-ANSA du 13 mai 1992