LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Retards (ou lenteurs) dans la transmission des BRN et acquisition du droit de vote double
2645_2
Quorum et majorité au conseil d’administration : cas des conventions réglementées
2626
Actions à dividende majoré en faveur des actionnaires stables
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Actionnariat des salariés : offres publiques pendant la période d’indisponibilité
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Loi de finances pour 1993 et loi de finances rectificative pour 1992
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Engagement de rachat d’actions cotées provenant de stock options et monopole des sociétés de bourse