LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Stock options consenties par des sociétés étrangères
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Opérations immobilières des professionnels ou des filiales des groupes : aménagement du régime des marchands de biens
2643
La responsabilité pénale des personnes morales (après la réforme du code pénal)
58(FB)
Liste des textes communautaires intéressant le droit des sociétés
59(FB)
Emission d’actions à bons de souscription d’obligations convertibles et régime de la garantie apportée à la souscription de ces obligations convertibles
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Obligations du nominee en matière de déclaration de franchissements de seuils
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Plan d’épargne en actions (PEA) : interventions de l’ANSA
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Droits et obligations des trustee et du nominee vis-à-vis des sociétés émettrices et des teneurs de comptes français
2645_1
Retards (ou lenteurs) dans la transmission des BRN et acquisition du droit de vote double