LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Actionnariat des salariés et OPA : échange de correspondances entre l’ANSA et le SLF
2640
Stock options consenties par des sociétés étrangères
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Opérations immobilières des professionnels ou des filiales des groupes : aménagement du régime des marchands de biens
2643
La responsabilité pénale des personnes morales (après la réforme du code pénal)
58(FB)
Liste des textes communautaires intéressant le droit des sociétés
59(FB)
Emission d’actions à bons de souscription d’obligations convertibles et régime de la garantie apportée à la souscription de ces obligations convertibles
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Obligations du nominee en matière de déclaration de franchissements de seuils
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Plan d’épargne en actions (PEA) : interventions de l’ANSA