LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Dividende majoré en faveur des actionnaires stables : interview de M. Jean Mamert, Président de l’ANSA
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Caution délivrée par un dirigeant avant cessation de son mandat
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Stock options : modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 1993
mai 1993
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Étude
Décisions générales du CBV relatives aux conditions de cotation des titres (n° 93-01 à 93-04 du 5 avril 1993)
avril 1993