LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
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L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
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Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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Modification du règlement général du CBV : diffusion et procédures de première cotation, RM, OPV
septembre 1993
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Complément n° 3 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM
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Fusions et opérations assimilées : l’instruction BOI 4 I-1-93 du 11 août 1993
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Délit d’initié : exercice de bons de souscription d’actions par les salariés
juillet 1993
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Actionnariat salarié : plan d’épargne d’entreprise – publicité financière de l’achat d’actions
juillet 1993