LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Actionnariat salarié : plan d’épargne d’entreprise – publicité financière de l’achat d’actions
2659
Textes communautaires en matière de fiscalité des sociétés
63(FB)
Conditions d’accès aux fonctions de membre du directoire et désignation du président – Degré de précision des clauses statutaires
2664_1
Composition du conseil de surveillance d’une société anonyme – Défaut de désignation du vice-président
2664_2
Proposition de loi instituant une faculté de participation des salariés actionnaires au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés anonymes
2664_4
Ajustement de la réserve légale à la suite d’une augmentation de capital consécutive au versement d’un acompte sur dividende en actions