LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

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    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Date d’effet des décisions du CBV

2669

Modification du règlement général du CBV : diffusion et procédures de première cotation, RM, OPV

2670

Complément n° 3 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM

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Fusions et opérations assimilées : l’instruction BOI 4 I-1-93 du 11 août 1993

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Les titres nominatifs

64(FB)

Plan d’épargne en actions (PEA)

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Délit d’initié : exercice de bons de souscription d’actions par les salariés

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Actionnariat salarié : plan d’épargne d’entreprise – publicité financière de l’achat d’actions

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Fusions et conventions réglementées

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