LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Category
Étude
Vade-mecum de la COB sur l’information diffusée par les sociétés cotées
septembre 1993
2668
Category
Étude
Modification du règlement général du CBV : diffusion et procédures de première cotation, RM, OPV
septembre 1993
2670
Category
Étude
Complément n° 3 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM
septembre 1993
2671
Category
Étude
Fusions et opérations assimilées : l’instruction BOI 4 I-1-93 du 11 août 1993
septembre 1993
2672
Category
Étude
Délit d’initié : exercice de bons de souscription d’actions par les salariés
juillet 1993