LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emission d’un emprunt obligataire convertible – Faculté de supprimer par une clause du contrat le droit de conversion en cas de survenance d’évènements affectant les porteurs d’OCA
2726_1
Proposition d’allègement des textes en matière d’information comptable : suppression éventuelle des articles L 357 et L 481-3° (suite de la discussion)
2726_2
Apport partiel d’actif réalisé par une société ayant émis des obligations : réunion de l’assemblée des obligataires (proposition d’allégement du droit des sociétés en cas d’opération interne au groupe)
2726_3
Réponse aux questions écrites posées par les actionnaires (proposition d’allègement du droit des sociétés)
2726_4
Radiation d’office du RCS d’une société avant la clôture des opérations de liquidation – Maintien de la personnalité morale
2726_5
Projet de loi présenté par M. Giraud sur l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise – Compte rendu du Président de l’ANSA
2726_6
La démission des administrateurs : régime, publicité
2710
Informations pratiques : privatisations, stock options, ordre de mouvement et donation-partage
2711
Retrait obligatoire des actionnaires très minoritaires : modification du Règlement général du CBV