LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les obligations remboursables en actions sont-elles soumises au régime général des obligations ?
2744_6
Le régime juridique des privatisations (synthèse actualisée)
2728
La procédure des augmentations de capital après la loi DDOEF n° 94-679 du 8 août 1994
2729
Le régime de l’identification des actionnaires en Grande Bretagne
2731
Indépendance des régimes juridiques et fiscaux de l’apport partiel d’actifs
2733
Opérations de trésorerie au sein des groupes de sociétés
76(FB)
La directive européenne “services d’investissement” n° 93/CEE du 10 mai 1993
77(FB)
La loi Giraud n° 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise (dispositions relatives à la participation, à la gestion et aux plans d’épargne d’entreprise)