LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Informations pratiques : régime des stock options, capital social libellé en écus, tarifs du BODACC, rectificatif (texte de l’art. 20 de la loi du 23.12.1988 relatif au FCPE de la participation des salariés)
2740
Loi de finances pour 1995 : bref aperçu concernant le régime fiscal des entreprises et des valeurs mobilières
2742
Loi de finances rectificative pour 1994 : bref aperçu
2742bis
L’identification des actionnaires dans les sociétés cotées (projet de rapport) :
– interprétation de l’article 1er du décret du 2 mai 1983
– le mandat donné pour voter aux assemblées générales doit-il être révélé par le mandataire ?
– analyse de la situation de prête-nom
– analyse de la situation du portage et la pension
2763_1
Tenues des assemblées dans des pièces distinctes
2744_7
Un actionnaire peut-il fractionner ses voix lors du vote d’une résolution en assemblée générale ?
2744.8
Vente à réméré d’actions : les actions nouvelles issues de l’exercice du DPS sont-elles incluses dans le réméré ?
2753.1
La responsabilité pénale des dirigeants de société anonyme
2737
Actionnariat salarié – Plan d’épargne d’entreprise : publicité financière de l’émission d’actions