LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Vote direct et individuel des porteurs de parts de FCPE (art. 20 nouveau de la loi du 23 décembre 1988)
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Intitulés et codification en SICOVAM des comptes de titres nominatifs – L’indivision entre époux
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Précisions sur le régime juridique des opérations de “respiration” du secteur public
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Complément n° 6 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM
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Tableau pratique : clauses d’agrément et de préemption
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Régime social du salarié devenu dirigeant en l’absence de cumul avec un contrat de travail
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