LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emissions d’obligations simples – Proposition d’amendement tendant à la liberté d’action du président
2763_2
Emissions d’obligations simples et pouvoirs du conseil d’administration : le cas des sociétés dont l’objet principal est d’émettre des emprunts pour financer leurs prêts
2763_3
Acquisition des actions par les administrateurs au moyen du prêt de consommation (clauses relatives à la durée du prêt et aux obligations de l’emprunteur – autres solutions)
2763_4
Prêts de consommation de titres à des administrateurs et conventions réglementées
2763_5
Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
83(FB)
Fusion simplifiée : établissement de l’état comptable intermédiaire concernant la société absorbée
2753_2
Commissaire aux comptes suppléant – cessation de l’obligation de double commissariat
2753_3
Obligation ou non pour une SAS de déposer ses comptes au greffe