LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Précisions sur les fonds de pension américains et leur politique en tant d’actionnaires
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Régime social et fiscal des jetons de présence versés au représentant permanent
2777
Transposition de la directive européenne “services d’investissement” : le point
2778
Régularisation des cours : modèle de déclaration au CBV des cessions, transferts ou annulation d’actions
2779
Certains avantages consentis aux dirigeants de sociétés peuvent-ils être considérés comme des revenus distribués ?
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Le délit d’initié (sanctions pénale et administrative)
86(FB)
Réduction de capital par annulation des actions propres – Principe de l’égalité des actionnaires