LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Category
Étude
Cession d’un bloc d’actions avec une clause de révision des prix
octobre 1995
2803_7
Category
Étude
Liquidité des actifs des FCPE : décret du 20 septembre 1995
septembre 1995
2789
Category
Étude
Les cessions directes de valeurs mobilières cotées et la transposition de la directive européenne “services d’investissement”
septembre 1995
2784
Category
Étude
Clause d’audit : comité d’audit ou collège de censeurs ?
septembre 1995
2785
Category
Étude
Comptes consolidés : franchissement des seuils d’exemption par un groupe de taille modeste
septembre 1995
2786
Category
Étude
Suppression des quotités – Introduction de nouveaux types d’ordres
septembre 1995
2787
Category
Étude
Le régime fiscal des associations constituées en entreprises
septembre 1995