LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible

  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG

Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG

Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire

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Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales

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Journées d'études 2022

Journées d’études 2022

Décès de Pierre Bellon

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Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF

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Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : impacts en droit des sociétés et en droit financier

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Egalité économique et professionnelle : publication de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 – Conséquences pour les entreprises

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