LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Transformation d’une SNC en SAS – Obligation ou non de désigner un commissaire à la transformation
2856_1
Ecart de réévaluation incorporé au capital et imputation des pertes d’une SA
2856_2
Conventions réglementées : proposition de la COB tendant à une extension de la procédure
2856_3
Composition et fonctionnement du conseil d’administration des sociétés : intervention de la COB
2856_4
Apports partiels d’actifs entre une SNC et une SA : application ou non du régime des scissions
2856_5
Propositions de l’ANSA pour l’allégement et la simplification du droit des sociétés : le point
2826
Projet de loi sur les comités d’entreprise européens
2827
Complément n° 2 à la brochure ANSA n° 191 sur les OPCVM
2829
Prospectus pour la cote officielle : information sur le conseil d’administration (modification de l’instruction COB d’application du réglement n° 91-02)