LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Complément n° 2 à la brochure ANSA n° 191 sur les OPCVM
2829
Prospectus pour la cote officielle : information sur le conseil d’administration (modification de l’instruction COB d’application du réglement n° 91-02)
2830
Action de l’ANSA en matière fiscale : impôt de bourse, plans d’actionnariat
2831
Transformation d’une SNC en SA : rapport du commissaire à la transformation, évaluation des capitaux propres
2844_10
Placement et cotation à l’étranger de titres d’une société française non cotée et appel public à l’épargne
2844_5
Dividende majoré : calcul du plafond de 0,5 % du capital, cas des titres nominatifs en indivision ou en comptes-joints
2844_6
Pactes d’actionnaires : effet des clauses de préemption lorsqu’une personne morale propriétaire des titres fait l’objet d’une liquidation et d’un partage