LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Assiette du gage de valeurs mobilières et paiement du dividende en actions (articles 29, al. 3 de la loi du 3 janvier 1983)
2856_6
Ordre du jour des assemblées générales d’actionnaires – Un actionnaire peut-il en séance proposer sa propre nomination comme administrateur ?
2856_7
La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 : premiers commentaires sur les dispositions définitives ; texte publié au JO ; textes législatifs modifiés mis à jour par les soins de l’ANSA
2828
Propositions de l’ANSA pour l’identification des actionnaires des sociétés cotées : bref aperçu
2836
Stock options : options d’achat d’actions – régime de l’acquisition des titres par la société
2839
Nouveau marché : rigidité de certains points de la réglementation
2840
Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable
2842
Augmentation de capital par compensation de créances