LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Centres de formalités des entreprises : décret du 19 juillet 1996
2838
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties par une société française non cotée en France et cotée à l’étranger, conditions de détermination du prix des options
2844_7
Assiette du gage de valeurs mobilières et paiement du dividende en actions (articles 29, al. 3 de la loi du 3 janvier 1983)
2856_6
Ordre du jour des assemblées générales d’actionnaires – Un actionnaire peut-il en séance proposer sa propre nomination comme administrateur ?
2856_7
La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 : premiers commentaires sur les dispositions définitives ; texte publié au JO ; textes législatifs modifiés mis à jour par les soins de l’ANSA
2828
Propositions de l’ANSA pour l’identification des actionnaires des sociétés cotées : bref aperçu
2836
Stock options : options d’achat d’actions – régime de l’acquisition des titres par la société
2839
Nouveau marché : rigidité de certains points de la réglementation
2840
Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable