LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Fusion ou apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions réalisés entre une société française et une société étrangère
2867_4
Nantissement de titres d’une SA : conséquence de la transformation de la société en SARL
2867_5
Proposition de simplification et d’harmonisation des textes – La certification des procès-verbaux d’assemblées déposés au greffe
2867_6
Réduction de capital non motivée par des pertes
100(FB)
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
101(FB)
Conventions réglementées : propositions de la COB pour une extension de cette procédure
2837
Nouveau monopole des prestataires de services d’investissement (loi du 2 juillet 1996) : notion de “cession”
2847
Le rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés : première appréciation