LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Le rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés : première appréciation
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Stock options : les périodes “interdites”, décret d’application non publié
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Stock options : précisions sur les options d’achat
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Stock options : un jeu de fiches pour des présentation pédagogiques
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Le délit d’initié après la loi du 2 juillet 1996
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Pénalités pour retard de paiement interentreprises : traitement fiscal
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Conseil national de la comptabilité : le décret et l’arrêté du 26 août 1996