LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Racours contre les décisions des entreprises de marché en matière d’admission à la cote ou de radiation d’un marché réglementé
2878_5
Proposition tendant à simplifier et alléger la convocation aux assemblées générales des titulaires d’actions en indivision
2878_6
Nouveau marché : allègements et alourdissements
2863
La loi du 12 novembre 1996 sur le Comité d’entreprise européen
2860
Application de l’article 180 de la loi de 1966 – délégation globale de l’AGE au conseil pour l’émission de valeurs mobilières simples ou composées avec maintien du DPS : obligation ou non d’un rapport spécial des commissaires aux comptes
2878_1
Offres publiques obligatoires : application de l’article 5-4-4 du règlement du Conseil des bourses de valeurs (CBV)
2878_2
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés
2878_3
Loi de modernisation des activités financières (n° 96-597 du 2 juillet 1996)