LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Emissions d’actions nouvelles avec suppression du DPS : information des actionnaires
2870
Opérations de transformations et de fusions impliquant des GIE et des sociétés
2871
Stock options : textes mis à jour par les soins de l’ANSA
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Actionnariat des salariés et droit commun des émissions réservées
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Règlementation boursière : informations pratiques
2875
Les relations fiscales entre sociétés “soeurs” : l’intérêt du groupe existe-t-il en droit fiscal ?
2876
Noté pour vous : préparation par la Chancellerie d’un avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés – action de l’ANSA
2857
Loi de finances pour 1997 et loi de finances rectificative pour 1996 (bref aperçu)
2864
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés (suite)