LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Loi de finances pour 1997 et loi de finances rectificative pour 1996 (bref aperçu)
2864
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés (suite)
2878_4
Racours contre les décisions des entreprises de marché en matière d’admission à la cote ou de radiation d’un marché réglementé
2878_5
Proposition tendant à simplifier et alléger la convocation aux assemblées générales des titulaires d’actions en indivision
2878_6
Nouveau marché : allègements et alourdissements
2863
La loi du 12 novembre 1996 sur le Comité d’entreprise européen
2860
Application de l’article 180 de la loi de 1966 – délégation globale de l’AGE au conseil pour l’émission de valeurs mobilières simples ou composées avec maintien du DPS : obligation ou non d’un rapport spécial des commissaires aux comptes
2878_1
Offres publiques obligatoires : application de l’article 5-4-4 du règlement du Conseil des bourses de valeurs (CBV)
2878_2
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés