LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Limitation des droits de vote par actionnaire
105(FB)
Brochure n° 192-1997
L’identification des actionnaires des sociétés cotées
192-1997
Emissions d’actions nouvelles avec suppression du DPS : information des actionnaires
2870
Opérations de transformations et de fusions impliquant des GIE et des sociétés
2871
Stock options : textes mis à jour par les soins de l’ANSA
2872
Actionnariat des salariés et droit commun des émissions réservées
2873
Règlementation boursière : informations pratiques
2875
Les relations fiscales entre sociétés “soeurs” : l’intérêt du groupe existe-t-il en droit fiscal ?
2876
Noté pour vous : préparation par la Chancellerie d’un avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés – action de l’ANSA