LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
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Monnaie unique européenne : implications de la cotation en “euro” en 1999 – dividendes et documents comptables
février 1997
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Propositions du rapport de M.Lepetit sur la protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de fusion ou de garantie de cours
janvier 1997
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Proposition d’amélioration du traitement des rompus
janvier 1997
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Cession d’actions d’une SAS à une société ne disposant pas du capital social minimum
janvier 1997
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Attribution d’une partie de l’actif aux actionnaires
janvier 1997
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Limitation des droits de vote par actionnaire
janvier 1997
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Brochure n° 192-1997
L’identification des actionnaires des sociétés cotées
janvier 1997