LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

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  • Débat public

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  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Monnaie unique européenne : implications de la cotation en “euro” en 1999 – dividendes et documents comptables

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Propositions du rapport de M.Lepetit sur la protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de fusion ou de garantie de cours

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Proposition d’amélioration du traitement des rompus

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Dividende majoré et usufruit d’actions

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Cession d’actions d’une SAS à une société ne disposant pas du capital social minimum

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Fusion-absorption d’un GIE par une société

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Brochure n° 192-1997
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192-1997