LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Réforme du droit des sociétés : le point détaillé sur les positions de l’ANSA
2880
Stock options et offres publiques de rachat d’actions
2882
Quelques suggestions pratiques pour la conduite des assemblées générales d’actionnaires
2883
Consultation de la Commission européenne sur le droit des sociétés
2884
Nouvelles règles en matière de franchissements de seuils et d’OPA
2885
Informations pratiques : organisation et fonctionnement du Conseil des marchés financiers et de la Bourse de Paris
2886
Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres actions