LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Stock options – délai maximal de l’exercice de l’option : compétences respectives de l’assemblée et du conseil d’administration
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Les offres publiques de rachat d’actions (OPRA)
114(FB)
Les scissions de sociétés (régime juridique)
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Stock options et monopole des prestataires de services d’investissement
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Les aspects juridiques de l’euro pour les sociétés par actions
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Tenue des comptes de titres nominatifs chez les sociétés émettrices non cotées : vers une normalisation limitée
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Informations pratiques : franchissement de seuils de participation, régularisation de cours – nouveaux modèles de déclarations au CMF
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Avis du Comité d’urgence du CNC n° 97-C relatif à l’instauration d’une contribution temporaire majorant l’împôt sur les sociétés
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Projet de loi de finances pour 1998 : action de l’ANSA à propos du remboursement de l’avoir fiscal