LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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destinées à
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les pactes d’actionnaires : observations à propos de la proposition de loi déposée par M. le Sénateur Marini
2922
Délégation globale de l’AGE au conseil autorisant une augmentation de capital et résolutions séparées (article L 180) : précisions
2923
Euro : décision à prendre concernant les SA, notamment en assemblée générale et calendrier-type sur l’euro
2924
Vote aux assemblées générales de 1998 : recommandations ANSA – CFONB aux sociétés émettrices et aux conservateurs teneurs de comptes
2925
Hors cote : décret du 14 novembre 1997 supprimant le hors cote en juillet 1998 – conséquences
2926
Avoir fiscal – Un succès pour l’action de l’ANSA : décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1997
2927
Convention internationale sur la lutte contre la corruption (loi de finances rectificative pour 1997)
2928
L’article 209 B du CGI, les conventions fiscales internationales et les traités européens
2929
Assemblée générale : ordre des débats et du vote sur les résolutions et les amendements