LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Une lettre du Garde des Sceaux sur l’indépendance des commissaires aux comptes des sociétés cotées
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La remise en cause du régime fiscal des plus-values à long terme
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Lettre de l’ANSA à “La Tribune” sur l’imposition des actionnaires français
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Stock options : cotisations et charges sociales concernées – précautions à prendre – salariés des filiales étrangères
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Rachat d’actions propres – Résolution type pour les AGO de 1998
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Personne morale président d’une SAS : désignation d’un représentant
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Transformation d’une SAS en SA : procédure applicable
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Plan d’épargne d’entreprise : “délivrance” des droits des salariés et fait générateur de la CSG