LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Franchissements de seuils de participation : cas des actions détenues par les filiales – assimilation et action de concert
2974_8
Pouvoir d’engagement du directeur général et limitation de ses pouvoirs par le conseil d’administration
2974_9
Attribution d’un dividende majoré en dehors du régime de l’article 347-2 de la loi de 1966
2987_1
Les véritables enjeux du débat sur le gouvernement d’entreprise
2936
Assemblées générales d’actionnaires de sociétés françaises cotées : observations présentées par l’ANSA sur le rapport Davis relatif aux vote des actionnaires non-résidents
2938
Assemblées générales d’actionnaires de sociétés françaises cotées : version anglaise des recommandations ANSA-CFONB
2939
Euro : mise au point sur l’arrêté des comptes sociaux pour 1998