LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assemblées générales d’actionnaires de sociétés françaises cotées : version anglaise des recommandations ANSA-CFONB
2939
Euro : mise au point sur l’arrêté des comptes sociaux pour 1998
2940
Une lettre du Garde des Sceaux sur l’indépendance des commissaires aux comptes des sociétés cotées
2941
La remise en cause du régime fiscal des plus-values à long terme
2942
Lettre de l’ANSA à “La Tribune” sur l’imposition des actionnaires français
2943
Stock options : cotisations et charges sociales concernées – précautions à prendre – salariés des filiales étrangères
2944
Rachat d’actions propres – Résolution type pour les AGO de 1998
2934
Personne morale président d’une SAS : désignation d’un représentant