LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
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La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Titres nominatifs admis en SICOVAM – Traitement des opérations de mutation
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Les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées françaises : rapport intérimaire du groupe de travail réuni à l’ANSA
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Stock options et “coup d’accordéon” (simulation chiffrée)
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Vote en assemblée générale : société détenant la preuve qu’une personne inscrite en compte d’actionnaire n’a pas cette qualité – Responsabilités encourues
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Assemblée générale d’actionnaire : le conseil d’administration peut-il présenter des amendements à ses propres projets de résolution en début de séance ?